Mentions Légales & Conditions Générales de Vente

Qui sommes-nous ?

Siège Social et éditeur :
BMGT CREATIONS
Les Secrets de l’Atelier – 7 impasse de l’Orgeraie – 67370 Stutzheim Offenheim – France

Responsable de publication : Martine GWISS

Hébergeur : Amen.fr

L’adresse de notre site Web est : https://www.secrets-atelier.com/

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

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Médias

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Toutes les photos sont soumises au Droit d’auteur. Il est strictement interdit de les réutiliser sans l’autorisation écrite de l’éditeur.

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

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Transmission de vos données personnelles

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Informations de contact et réclamation

Tout contact doit se faire par écrit à cette adresse : BMGT CREATIONS – 7  impasse de l’Orgeraie – 67370 Stutzheim Offenheim – France

Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

Nous veillons à vous fournir un site sécurisé et ne pas diffuser vos données à des tiers, sauf accord explicite de votre part.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Nous nous engageons à vous prévenir.

Les services tiers qui nous transmettent des données

Les statistiques de navigation sont anonymisées et extraites de Google Analytics et la Search Console.

Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

Des opérations de marketing peuvent être réalisées via Facebook, ou par email si vous nous avez donné l’autorisation de vous recontacter.

 

 

***Conditions Générales de Ventes:***

LES SECRETS DE L’ATELIER

1.  APPLICATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables en ligne ou sur simple demande et concernent la vente des produits des  SECRETS DE L’ATELIER notamment des activités de Pâtisseries Traiteur et Événementiel réalisées sur devis.

 

Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats.
Le fait pour le client de passer une commande sur le site via courrier électronique et de confirmer la commande (devis accepté et signé) vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

La société Les SECRETS DE L’ATELIER se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

 

2. PRODUITS ET ARTICLES

Les produits proposés au client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

Chaque produit est présenté accompagné d’un descriptif établi par la société Les SECRETS DE L’ATELIER. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société  Les SECRETS DE L’ATELIER. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

La société Les SECRETS DE L’ATELIER garantit au client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la société Les SECRETS DE L’ATELIER ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation.

Concernant les œufs, nous avons déjà entrepris un travail pour favoriser l’utilisation d’œufs et d’ovo-produits issus de poules élevées en plein air. De fait, nous poursuivons ce travail afin que la totalité de nos approvisionnements soient, d’ici 2025, garantis hors cages, conformément à la législation.

3. PROCÉDURE DE PASSATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE

La prise de commande sur le site implique une adresse e-mail.

Le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7,sauf  en cas d’opération de maintenance.

Pour toute modification de commande, le client devra prendre contact avec le Service Clients  au plus tard 24 heures ouvrées avant la date de livraison souhaitée. Par courrier électronique ou par téléphone 07 70 730 730 . Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

La société  Les SECRETS DE L’ATELIER se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par la société Les SECRETS DE L’ATELIER. La société Les SECRETS DE L’ATELIER confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur le site.

4. PRIX

Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC.
La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.

Les frais d’expédition comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par la société  les SECRETS DE L’ATELIER.

Les frais de livraison sont facturés par la société Les SECRETS DE L’ATELIER. Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. La société Les SECRETS DE L’ATELIER se laisse la possibilité d’augmenter ses prix.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi (livraison par coursier ou expédition à domicile), ainsi que de la zone géographique, du poids et/ou du volume du colis.

 

5. MOYEN DE PAIEMENT

Le règlement des produits se fait par, chèque, carte bancaire ou en numéraire. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

A réception, la commande sera réglée dans son intégralité. De plus, la société Les SECRETS DE L’ATELIER s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de non paiement à la livraison de la part du client. Aucun délai de paiement n’est accordé.

 

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par la Société les SECRETS DE L’ATELIER. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

Toute modification ou annulation de la part du Client pourra être prise en compte 48 heures avant la préparation de la commande .Cependant  les arrhes versés ne pourront être restitués.

 

7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée.

Toutefois, en cas d’impossibilité de fournir les produits demandés, la société  les SECRETS DE L’ATELIER prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

Les produits des SECRETS DE L’ATELIER sont majoritairement fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année et ces produits ne pourront être réalisés ultérieurement.

8. MODALITÉS DE LIVRAISON

RETRAIT ATELIER

Dans le cas d’une commande en Retrait ATELIER, le client s’engage à venir retirer sa commande à l’ATELIER le jour même et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi. Les produits étant périssables, la société les SECRETS DE L’ATELIER ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.

Le client devra présenter les justificatifs nécessaires pour le retrait de sa commande : pièce d’identité et email de confirmation. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison ou de facturation entrées lors de la commande.

LIVRAISON PAR COURSIER

Les livraisons à domicile par coursier sont effectuées à Strasbourg et alentours dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le client.

Les expéditions à domicile sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays suivants : Allemagne, Suisse, Luxembourg dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le client.

Le client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes (notamment code porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le numéro de téléphone du destinataire est obligatoire pour les livraisons par coursier.

La société les SECRETS DE L’ATELIER ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la société les SECRETS DE L’ATELIER se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à prendre contact avec les SECRETS DE L’ATELIER. Dans le cadre d’une livraison par coursier, en cas d’absence du destinataire, les produits étant périssables, la société les SECRETS DE L’ATELIER ne pourra conserver la commande. Toute commande non réceptionnée ne saurait en aucun cas être remboursée.

En aucun cas, la société les SECRETS DE L’ATELIER ne saurait  être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du coursier.
Les dépassements de délais et d’horaires de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
La société les SECRETS DE L’ATELIER se réserve le droit de déconseiller l’envoi de certains produits délicats durant les périodes de chaleur.

 

9. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES

La société les SECRETS DE L’ATELIER assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Le risque de transport est supporté par l’acheteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser la commande, si celui-ci est susceptible d’avoir des marques de détérioration.

Enfin, si le produit, sous la responsabilité du coursier, n’a pas été livré, pour cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

 

10. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

A la réception des produits, le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir immédiatement  suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

Les réclamations sont à adresser par courrier électronique à l’adresse : secrets-atelier@orange.fr ou par téléphone 07 70 730 730.

Après analyse et si acceptation de la réclamation par la société les SECRETS DE L’ATELIER

un geste commercial, avoir ou remboursement sera proposé au Client.

 

 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTERDICTION

La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de donnée, les images, les photos, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société les SECRETS DE L’ATELIER et sont protégés par le droit d’auteur.

Les marques, les noms commerciaux et les logos figurant sur ce site sont des marques déposées sauf mention contraire.

La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la société, les SECRETS DE L’ATELIER titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.secrets-atelier.com doit préalablement solliciter l’autorisation de la société les SECRETS DE L’ATELIER

Photographies : Martine Gwiss

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande.

 

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En commandant via courrier électronique, le client consent à l’utilisation par la société les SECRETS DE L’ATELIER des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

La société les SECRETS DE L’ATELIER s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de la newsletter.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le client peut contacter la société les SECRETS DE L’ATELIER.

 

13. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

 

14. FORCE MAJEURE

Ni la société les SECRETS DE L’ATELIER, ni le client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.

 15. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de STRASBOURG une fois les voies amiables épuisées.